L'OMC condamne l'Union européenne pour avoir maintenu des droits de douane sur certains produits

L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) vient de confirmer une décision annoncée officieusement fin juillet portant sur la condamnation de l'Union européenne face aux Etats-Unis, au Japon et à Taïwan, en raison des droits de douane imposés par Bruxelles à certains produits de haute technologie. Trois familles de produits sont concernées : les écrans plats d'ordinateur, les imprimantes multifonctions (regroupant les fonctions de scanner, fax et photocopie) et les décodeurs TV et Internet pour le câble et l'ADSL.

L'OMC, qui avait reçu une plainte conjointe en 2008, a estimé que ces droits de douane, pouvant se monter jusqu'à 14 %, étaient en contradiction avec les règles du commerce international. Elle réclame ainsi, dans un rapport de plus de 500 pages, que Bruxelles prenne "les mesures pertinentes conformes à ses obligations", dans le cadre des accords de l'OMC. Selon le gendarme du commerce mondial, l'Union europénne ne se conformait pas à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) signé à l'issue des négociations de "l'Uruguay round"(1986-1994), qui éliminait les droits de douane sur ce type de produits.

Selon les autorités américaines, les exportations mondiales des produits concernés représentaient plus de 44 milliards de dollars en 2009.