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Taxe télécoms : la Commission engage une action contre la France

Rédigé par  jeudi, 28 janvier 2010 14:25
Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d’infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms".
La Commission européenne vient d'ouvrir une procédure d’infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les opérateurs de télécommunications. Pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'Internet et la téléphonie mobile). Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.
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