La Commission européenne vient d'ouvrir une procédure d’infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les opérateurs de télécommunications. Pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'Internet et la téléphonie mobile). Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.