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Lancement d’une bourse d’aide à l’innovation dans les usages, les procédés et les services

Rédigé par  mardi, 25 mars 2014 13:30
Lancement d’une bourse d’aide à l’innovation dans les usages, les procédés et les services

Financé dans le cadre d’un partenariat entre Bpifrance et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le dispositif consacrera un montant annuel de 10 millions d’euros.

Bpifrance vient d’annoncer le lancement de l’initiative « French Tech », destiné à soutenir les start-up et les parcours d’entrepreneurs, porteurs d’un projet fondé essentiellement sur une innovation non technologique, orientée vers les usages, les procédés ou les services, en vue de la création de valeur et d’emplois.

Cette bourse pourra couvrir la totalité des dépenses présentées, jusqu’à 30000 euros.

Financé dans le cadre d’un partenariat entre Bpifrance et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le dispositif consacrera un montant annuel de 10 millions d’euros, et sera opéré par Bpifrance sur l’ensemble du territoire.

La bourse « French Tech » pourra bénéficier aux jeunes entreprises créées il y a moins d’un an à la date du dépôt de leur dossier, immatriculées en France et répondant à la définition européenne de la PME(*), quel que soit leur secteur d’activité économique. Les entrepreneurs personnes physiques peuvent également en bénéficier, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve qu’ils soient accompagnés par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de start-up et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, réseaux d’accompagnement, …).

Leurs projets d’innovation pourront s’appuyer, sans que cela soit une obligation, sur l’utilisation de technologies et d’outils numériques.

(*) Entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
 

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