Electroniques.biz

L’OCDE recommande de réformer le crédit impôt-recherche au profit des ETI

Rédigé par  mardi, 01 juillet 2014 10:55
L’OCDE recommande de réformer le crédit impôt-recherche au profit des ETI

Encourager l’innovation dans le secteur privé, rendre les établissements publics de recherche plus responsables, et consacrer une plus grande partie des financements aux projets de R&D les plus prometteurs, aideraient la France à renouer avec sa tradition d’excellence scientifique et technologique, selon un rapport de l’OCDE, qui émet par ailleurs un constat assez sévères sur les politiques d'innovation dans notre pays.

L'ouvrage Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : France 2014 recommande de finaliser les changements structurels partiellement mis en œuvre pour permettre un financement plus axé sur l’excellence, une meilleure évaluation de la recherche ainsi qu’une coordination plus étroite entre l’industrie et le secteur public. Le rôle des universités devrait être renforcé, parallèlement aux puissantes organisations publiques de recherche qui existent en France.

L’examen estime que la lourde fiscalité qui pèse sur les entreprises et les investissements constitue un frein aux dépenses de R&D du secteur privé. Alléger l’imposition des entreprises et introduire des crédits d’impôt à la R&D plus modestes stimuleraient plus l’innovation que le généreux, mais inégalement distribué, système de crédit impôt-recherche actuellement en place. Le financement de la recherche par des fonds publics pourrait également être rationalisé.

"La France soutient les start-ups mais ne fait pas suffisamment pour aider les PME à se développer dans la durée. Le système de financement public de la R&D via les crédits d’impôt est également favorable aux grandes entreprises, mais les entreprises de taille intermédiaire en bénéficient peu", estime le rapport.

Le gouvernement français a financé 37 % des dépenses de R&D en 2010, ou près de 50 % si l’on inclut le crédit d’impôt recherche. Ce chiffre est à comparer aux 30 % observés dans des pays de taille comparable comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, où le secteur privé dépense davantage, selon l'OCDE.

La France souffre d’une complexité excessive de son système public de recherche, qui s’accompagne de coûts d’exploitation élevés. On trouve des laboratoires qui disposent de ressources financières mais pas de chercheurs, ou l’inverse. Trop de chercheurs ont des contrats de travail court, ce qui n’est pas optimal pour la recherche, estime encore le rapport.

Les universités jouent un rôle minime dans la recherche publique, qui est réalisée en grande partie par des établissements publics de recherche comme le CNRS et le CEA. Ces établissements pilotent généralement eux-mêmes leurs travaux, manquent de supervision, travaillent sans avoir suffisamment de comptes à rendre, et leur financement n’est pas axé sur l’excellence.

Entre 2000 et 2010, la part de la France dans la recherche, en nombre de publications scientifiques, a reculé, passant de 4,8 % à 4,3 % et rencontre désormais la concurrence de pays émergents comme la Chine et l’Inde. La part de la France dans les 10 % publications les plus fréquemment cités est passée de 6% à 5,5 %.

Enfin, l'OCDE estime que le Programme d’Investissements d’avenir, lancé en 2010 par la France, qui vise, sur une période de 10 ans, à améliorer le système de recherche et d’innovation en instituant des évaluations intégrées et en mettant l’accent sur l’excellence, va dans le bon sens, mais est excessivement complexe.
 

6 juillet 2020
3 juillet 2020
2 juillet 2020
1 juillet 2020
30 juin 2020
29 juin 2020

Composants
Antennes Cornets en Impression 3D Elliptika Propose une gamme d'antennes cornets en impression 3D de la bande S à la bande Ka permettant [...]
Pour communiquer sur vos produits,
n.heurlin@electroniques.biz - 02.98.27.79.99
Pour toute question, merci de nous contacter
03/09/2020 - 04/09/2020
Sido
09/09/2020 - 10/09/2020
Rencontres électronique imprimée
23/09/2020 - 24/09/2020
IoT World + MtoM Embedded
23/09/2020 - 24/09/2020
RF & Microwave
29/09/2020 - 01/10/2020
Forum de l'électronique/Sepem Industries