Naissance d’une alliance pour renforcer la propriété intellectuelle européenne

Le 27/01/2016 à 11:25 par Jacques zzSUEAYGhcIE

L’alliance IP Europe appelle les institutions européennes à maintenir un haut niveau de protection dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (“TTIP”).

Des grandes entreprises du secteur high-tech et des instituts de recherche européens, parmi lesquels figurent Airbus Group, Alstom, Ericsson, France Brevets, Orange, The Fraunhofer Institute et des PME innovantes (Alpha Mos, B 2 Cloud, Cell&Sat, Delta Dore, Fractus, Green Tropism, Inside Secure, Intuilab, Lucibel, Mobilead, Naturex, Secure IC, Sigfox, Thomson Video Networks) viennent de créer IP Europe, organisation à but non lucratif, qui se mobilise pour que la rémunération équitable de l’innovation, la protection des brevets et l’intérêt des consommateurs soient au cœur du débat européen.

IP Europe veut que l’Europe engage des politiques qui encouragent l’investissement dans la R&D et qui empêchent les “resquilleurs” d’accéder aux inventions et innovations européennes dans des conditions déloyales et inéquitables.

IP Europe appelle les institutions européennes à maintenir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle avec ses partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (“TTIP”).

Comme l’a reconnu la Commission européenne, la normalisation sera l’un des piliers du futur marché unique numérique (“Digital Single Market” ou “DSM”). Selon Boston Consulting Group, les entreprises de l’industrie de la mobilité devront investir 4 mille milliards de dollars en R&D et dépenses de capitaux pour répondre à la demande de connexions en 2020. Elles n’y parviendront que si elles peuvent obtenir une rémunération raisonnable contre la mise à disposition de leurs technologies, souligne IP Europe.

« Notre alliance rassemble des organisations qui considèrent leurs investissements dans les technologies innovantes comme une priorité. Nous entrons dans l’ère de la société connectée et de la nouvelle révolution industrielle 5G, qui vont alimenter les voitures connectées, la production intelligente d’énergie, de nouvelles solutions pour les soins de santé, les bâtiments intelligents et l’industrie 4.0. L’Europe doit mettre en œuvre des stratégies industrielles ambitieuses qui soutiennent la propriété intellectuelle et encouragent les investissements dans la R&D pour réaliser tout le potentiel de l’économie fondée sur la connaissance », a déclaré Ulf Ewaldsson, directeur de la technologie d’Ericsson.

« Pour nous, PME européennes, un encadrement équitable et équilibré de la propriété intellectuelle doit favoriser un environnement propice à la créativité et à l’innovation. Ces règles doivent inciter les PME à créer de nouvelles inventions et leur permettre d’obtenir les remèdes adéquats lorsque leurs inventions sont violées. Faute de quoi les comportements peu scrupuleux prévaudront et les PME innovantes perdront tous les moyens financiers et les incitations qui nous aident à poursuivre nos efforts de recherche et à créer des emplois hautement qualifiés », a expliqué pour sa part Rùben Bonet, président du groupe de travail d’IP Europe sur les petites entreprises et P-dg de la société espagnole Fractus.

« Notre entreprise a co-inventé la technologie NFC qui permet de sécuriser les paiements sans contact et transforme les smartphones en cartes de crédit. En dix ans, nous avons dépensé plus de 100 millions de dollars en investissements R&D. Nous avons besoin d’un environnement favorable pour continuer à assurer de tels investissements. Nous attendons d’IP Europe qu’elle porte le message qu’un cadre solide pour la propriété intellectuelle est crucial pour le succès des entreprises de haute technologie en Europe », a souligné Amedeo d’Angelo, P-dg d’Inside Secure.

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets poursuit : « Pour investir dans la R&D, il est essentiel de savoir que les inventeurs peuvent obtenir une rémunération raisonnable lorsqu’elles rendent leurs technologies accessibles à un tout nouvel écosystème. Le cercle vertueux qui consiste à attirer, retenir et rémunérer équitablement les innovateurs encourage la croissance du marché et est un prérequis de base pour le marché unique numérique ».

Plus d’informations sur IP Europe sur le lien suivant : http://www.iptalks.eu/about-us

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