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L'Etat rappelle l'échéance de la réglementation Reach sur les substances chimiques

Rédigé par  vendredi, 07 juillet 2017 12:17
L'Etat rappelle l'échéance de la réglementation Reach sur les substances chimiques

Les sociétés doivent se renseigner auprès de leurs fournisseurs afin de vérifier si ces derniers ont bien prévu d'enregistrer leurs produits, sinon ces composants ne pourront plus être mis sur le marché en Europe après le 31 mai prochain.

Le ministère de la Transition écologique vient de formuler un rappel aux quelque 1,7 million d'entreprises françaises concernées par la dernière échéance, le 31 mai 2018, du règlement européen Reach. Elle porte sur l'enregistrement de près de 30000 substances chimiques supplémentaires.

Cette dernière étape est plus délicate que les précédentes car elle porte sur l'enregistrement de substances fabriquées ou importées en Europe en faible quantité, entre 1 et 100 tonnes par an par entreprise.

Les précédents enregistrements dans le cadre de Reach en 2010 et 2013 avaient concerné des substances plus répandues, produites ou importées à raison de plus de 1000 tonnes par an, puis entre 100 et 1000 tonnes par an.

Les sociétés doivent se renseigner auprès de leurs fournisseurs afin de vérifier si ces derniers ont bien prévu d'enregistrer leurs produits, sinon ces composants ne pourront plus être mis sur le marché en Europe après le 31 mai prochain, a rappelé le ministère.

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