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Les pouvoirs publics envisagent un rapprochement du CSA, de l'Arcep et de l'Hadopi

Rédigé par  lundi, 11 mars 2019 12:42
Le ministre de la Culture Franck Riester Le ministre de la Culture Franck Riester

L'ensemble devrait être présidé par un seul et même dirigeant tout en conservant la spécificité de chacun de ces organismes.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, envisage une réforme de l'audiovisuel public, a-t-il précisé lors d'une interview accordée au "Journal du Dimanche". Elle pourrait être présentée au Conseil des ministres, à l'été prochain, pour une entrée en application au premier semestre 2020 après être passée par le parlement à l'automne.

Il envisage à cette occasion de regrouper les trois organes de régulation  : le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) et l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). L'ensemble devrait être présidé par un seul et même dirigeant tout en conservant la spécificité de chacun de ces organismes.

Autre mesure envisagée : la création d'une holding regroupant toutes les sociétés de l'audiovisuel public (Radio France, France Télévisions, TV5 Monde, France Medias Monde, l'INA et Arte). Son président serait nommé en conseil d'administration et non plus par le CSA. Cet ensemble prendrait pour modèle celui de la BBC.

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