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Le Conseil national de l'industrie lance un train de mesures pour accélérer les projets industriels

Rédigé par  mercredi, 25 septembre 2019 13:05
Le Conseil national de l'industrie lance un train de mesures pour accélérer les projets industriels

16 contrats de filière ont été signés sur les 18 filières labellisées. Les 2 contrats restants, industrie de sécurité et infrastructures numériques seront signés le 14 novembre.

Lors du Comité exécutif du Conseil National de l'Industrie qui s'est tenu le 23 septembre dernier à l'Hôtel Matignon sur le thème "Accélérer notre industrie", un ensemble de mesures a été annoncé. Tout d'abord, afin de renforcer notre compétitivité et notre attractivité, le Premier ministre a missionné le député Guillaume Kasbarian pour faire des propositions sur l’enjeu central de la simplification administrative lors d’implantations industrielles.

Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures : sécuriser les porteurs de projet face aux changements réglementaires en cours de procédure, anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main », fluidifier l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers, accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires, piloter les procédures et assurer la coordination des
administrations par le corps préfectoral.

Le CNI a indiqué que 16 contrats de filière ont été signés sur les 18 filières labellisées. Les 2 contrats restants, industrie de sécurité et infrastructures numériques seront signés avant la plénière du CNI le 14 novembre 2019.

Un grand plan Industrie du futur pour 10 000 PME

Il y a un an, un grand plan pour l’industrie du futur s’inscrivant autour de 4 axes principaux a été lancé. 10 000 PME seront accompagnées vers l’industrie du futur en partenariat avec les régions. Huit conventions ont été signées avec 7 régions métropolitaines et une collectivité d’outre-mer (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand Est, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire), et 4 supplémentaires sont prévus d’ici fin septembre. Ces conventions prévoient pour l’heure 7800 accompagnements, et une centaine d’entreprises ont d’ores et déjà initié un diagnostic. Plusieurs projets de plate-formes d’accélérations vers l’industrie du futur sont d’ores et déjà identifiés. Un appel à projets de 50 M€ sera lancé dans les prochaines semaines.

Pour soutenir les investissements des PME dans les nouvelles technologies de l’industrie du futur, l’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Ce dispositif permet de réduire le coût de l’acquisition du matériel d’environ 11%.

Un appel à projets de 70 M€ est en cours pour amorcer la mise en place de plateformes numériques au service des filières. 9 projets sont identifiés, allant d’une meilleure intégration de la chaîne d’approvisionnement entre donneurs d’ordre et sous-traitants, à la mise en place de procédés assurant la traçabilité des produits.

L’initiative Territoires d’industrie est entrée en phase de déploiement, depuis avril dernier. 144 territoires d’industrie sont labellisés, 85 % des territoires d’industrie ont engagé l’initiative en formalisant un plan d’action (protocole ou contrat signé) ou en initiant la rédaction de ce plan d’action dans le cadre d’une gouvernance locale. 

Le Pacte productif doit porter pour la France l’ambition de devenir un leader technologique, un modèle de production durable et une économie de plein emploi. Il doit permettre de répondre aux défis posés par l’urgence climatique, la numérisation de notre économie, le vieillissement démographique, la mondialisation et les inégalités qu’elle crée. Ce Pacte passera notamment par l’identification des secteurs dans lesquels la France peut devenir ou demeurer leader mondial à horizon 2030, choisis pour les intérêts économiques et souverains qu’ils représentent, et dans lesquels il conviendra de concentrer nos efforts collectifs. 

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