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Le Sénat vote l’obligation de « réparabilité » des appareils électroniques

Rédigé par  jeudi, 26 septembre 2019 12:51
Le Sénat vote l’obligation de « réparabilité » des appareils électroniques

Lors de l’examen, du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, le Sénat a adopté une série d’amendements visant à inscrire l’obligation de « réparabilité » des appareils électroniques.

Quatre amendements ont été adoptés par les sénateurs qui examinaient le projet de loi sur l’économie circulaire, portant sur la réparation des produits. « Cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent. Par exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes, sont parfois conçus avec des composants collés ou soudés qui empêchent toute réparation, même par des professionnels. Cet amendement vise à faire respecter le droit à la réparation en interdisant les pratiques visant à la rendre impossible » a exposé le sénateur écologiste Joël Labbé, rapporte le site Internet de Public Sénat.

La secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, a cependant émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation ». D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française, a-t-elle rappelé. "Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement », ajoute-t-elle.

L'association Hop (Halte à l'obsolescence programmée) et la start-up Murfy, spécialisée dans la réparation de gros électroménager à domicile, viennent de publier une étude qui dénonce la baisse de la durée de vie des lave-linge. Cette dernière est passée de dix à sept ans, en l'espace de huit ans, affirme cette étude.

Le rapport met l'accent sur "l'inaccessibilité, la conception et le prix exorbitant de certaines pièces essentielles au bon fonctionnement", comme les cartes électroniques. Responsables de 30% des pannes examinées dans l'étude, et sont très coûteuses à remplacer (200 euros en moyenne). Conséquence : "dans 50% des cas, le devis de réparation est décliné pour se tourner vers une autre solution", déplore l'étude.

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