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French Tech : le gouvernement débloque près de 4 milliards d'euros pour les start-up

Rédigé par  mercredi, 25 mars 2020 14:49
French Tech : le gouvernement débloque près de 4 milliards d'euros pour les start-up

« Ces aides sont nécessaires pour ne pas détruire ce que nous avons mis près de dix ans à construire », a estimé Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique.

« Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le Covid-19. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les start-up pour leur trésorerie », a déclaré Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique.

Le financement des start-up est essentiellement assuré par les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement. Il convient que ces derniers, en particulier en tant qu’actionnaires, continuent à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés. En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques, a-t-il estimé.

Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds leur sera allouée. Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.

Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90% du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.

Le plan prévoit aussi le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Enfin, un versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versée est prévu, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.

« L'ensemble de ces mesures sont budgétées et représentent un effort considérable », a estimé Cédric O. « Ces aides sont nécessaires pour ne pas détruire ce que nous avons mis près de dix ans à construire. Sinon, nous risquons de mettre des années à tout reconstruire et nous ne pouvons pas nous le permettre », a-t-il ajouté dans une déclaration sur "Radio Classique".

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