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Sous-traitance : le Snese demande plus de solidarité de la part des donneurs d'ordre

Rédigé par  mardi, 02 juin 2020 15:06
Sous-traitance : le Snese demande plus de solidarité de la part des donneurs d'ordre

Les entreprises clientes, en particulier les plus grandes, sont aussi peu sensibles au respect des réglementations en vigueur qu’aux menaces du comité de crise, déplore le Snese.

A plusieurs reprises, le président de la République et plusieurs ministres ont appelé à la solidarité inter-entreprises pour que la crise Covid-19 ne se transforme pas en crise industrielle aux effets catastrophiques.

Dans une lettre adressées aux entreprises de la filière électronique, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Etat, ont adressé aux entreprises un message d’encouragement et de reconnaissance de la part du gouvernement de la France pour les efforts déployés pour garantir au mieux les délais de production et gérer le risque de rupture d’approvisionnement en produits et services indispensables des secteurs critiques tels que la production d’appareils médicaux, les télécommunications, les infrastructures et services numériques, l’industrie de défense, les transports, l’industrie. La résilience des entreprises de sous-traitance électronique semble aujourd’hui avoir atteint ses limites tant les abus de certains clients sont nombreux.

La mise en place d’un comité de crise par le ministère de l’Economie et des Finances, le médiateur des Entreprises, la banque de France et la médiation du Crédit pour lutter contre les mauvaises pratiques que sont les reports et annulations de commandes sans concertation et les retards de paiement allait dans le bon sens. Mais force est de constater que les entreprises clientes, en particulier les plus grandes, sont aussi peu sensibles au respect des réglementations en vigueur qu’aux menaces du comité de crise.

Le Snese (Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique) rappelle que lorsqu’un accusé de réception de commande est émis, l’entreprise de sous-traitance procède à l’achat des composants électroniques – dont faut-il le rappeler -, les délais de livraison restent excessivement longs et le paiement limité aux obligations de la loi LME. Tout report ou annulation de commande, sans préavis et sans renégociation du contrat place donc le sous-traitant, qui est contraint de financer par avance les achats de composants électroniques nécessaires à la fabrication, en situation d’extrême fragilité financière.

Le Snese rappelle également que si les entreprises de sous-traitance ont réussi à maintenir au plus fort de la crise un niveau d’emploi et de production supérieurs à 80% de leur capacité, c’est que, très tôt, elles ont déployé les efforts nécessaires pour repenser leur organisation en réalisant les investissements obligatoires pour que les mesures sanitaires contraignantes impactent le moins possible les services attendus par les clients.

Le Snese rappelle aussi que les entreprises de sous-traitance ne peuvent supporter seules les conséquences financières des perturbations affectant la chaîne logistique et l’explosion des frais de transport.

La solidarité est une source de positivité essentielle et de partage pour vaincre le virus et relancer l’industrie, conclut l'organisation professionnelle. Aussi, elle invite sans délais les clients à proposer des offres alternatives aux annulations et reports de commande, à respecter strictement les délais de paiement, et accepter une augmentation temporaire des prix en application de l’article 1134 du Code Civil tant qu’elle sera imposée par la pandémie.

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