Coopération entre la douane française et l’INPI pour lutter contre la contrefaçon

Le 16/04/2021 à 16:13 par Jacques zzSUEAYGhcIE

En 2020, la douane a saisi 5,6 millions d’articles contrefaits soit 20% de plus qu’en 2019.

La douane française et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) renouvellent leur partenariat dans le but d’intensifier leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, phénomène qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et à l’économie nationale.

Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon, amplifié par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d’Internet et du e-commerce, a connu une forte hausse. En 2020, la douane a saisi 5,6 millions d’articles soit 20% de plus qu’en 2019.

Face à ce phénomène, la douane a adapté ses méthodes de travail et moyens d’intervention pour lutter contre ce phénomène. Elle a ainsi mis en œuvre un nouveau plan d’action pour 2021-2022 décliné en quatre grands objectifs : mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique des contrôles et d’enquêtes, adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

La coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon est le premier objectif de ce nouveau plan. C’est dans ce cadre que la douane et l’INPI ont décidé de renouveler leur convention partenariale afin de maintenir ce lien institutionnel fort et les actions menées pour informer et agir contre la contrefaçon.

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