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Fin du litige opposant Soitec et Silicon Genesis

Rédigé par  jeudi, 30 mars 2017 08:40
Fin du litige opposant Soitec et Silicon Genesis

Silicon Genesis accusait Soitec de contrefaçon de brevets et demandait l’arrêt de l’importation et de la vente de plaques de SOI Soitec aux Etats-Unis.

Soitec, spécialiste du SOI (Silicon on Insulator) et le californien Silicon Genesis (SiGen) viennent de mettre un terme au litige les opposant. En effet, l’an passé, SiGen a déposé une deuxième plainte – après avoir retiré une première plainte contre Soitec pour utilisation illégale de brevet en mai 2016. Cette deuxième plainte a eu pour conséquence le démarrage d’une deuxième enquête de la part de l’International Trade Commission (ITC) américaine, en octobre 2016. Elle portait sur une prétendue contrefaçon par Soitec de deux brevets SiGen (autres que ceux visés par la première plainte).

Comme dans le cas de la première plainte, la deuxième avait pour objectif l’interdiction de l’importation et de la vente de produits SOI fabriqués hors Etats-Unis à partir de brevets prétendument SiGen. Et c’est donc dans le cadre de cette deuxième plainte que les deux sociétés sont parvenues à un accord : celui-ci stipule l’arrête de tout litige en cours ainsi que l’abandon des poursuites devant l’ITC.

 

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