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Une cour d'appel disculpe Qualcomm de l’accusation de non-respect de la concurrence

Rédigé par  jeudi, 20 août 2020 11:01
Une cour d'appel disculpe Qualcomm de l’accusation de non-respect de la concurrence

Précédemment jugé coupable d’avoir « étranglé la concurrence » dans les microprocesseurs pour téléphones mobiles, Qualcomm vient de remporter une victoire devant une cour d’appel qui a infirmé le jugement en sa défaveur prononcé il y a plus d'un an.

Dans la bataille qui l'oppose à ses concurrents (notamment Huawei, Samsung ou encore Sony), aux autorités américaines de régulation de la concurrence, dont l’agence fédérale (FTC) qui avait lancé les poursuites, et aux associations de consommateurs, c'est un revirement qui vient de se produire avec un nouveau jugement d'une cour d'appel cette fois favorable à Qualcomm.

En mars 2019,  la juge Lucy Koh, à San José, en Californie avait estimé que les pratiques d’attribution de licences de Qualcomm avaient « étranglé la concurrence » pendant des années dans des segments clé du marché des microprocesseurs pour mobiles, les circuits qui relient les mobiles aux réseaux télécom, rappelle l'AFP. Mais de nombreux analystes s’étaient alors inquiétés que la décision ne freine les avancées des Etats-Unis dans le déploiement de la 5G.

Un jugement en appel vient de blanchir Qualcomm de cette accusation. Ce jugement « valide notre modèle économique […] et démontre les importantes contributions de Qualcomm à l’industrie », a réagi l’avocat Don Rosenberg qui s'est exprimé au nom de l'entreprise, en réponse à l’AFP.

Qualcomm est à la fois détenteur de nombreuses licences sur des brevets technologiques, mais est aussi fabricant de puces indispensables aux smartphones.

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