Contrefaçon : l’intervention des douanes devient gratuite pour les entreprises

Le 04/09/2003 à 0:00 par La rédaction
Pour lutter contre la contrefaçon qui devient une véritable industrie ­ elle représenterait 5 % à 7 % du commerce international et causerait 2 milliards d’euros de dégâts à l’Union européenne­, les Quinze ont adopté une série de mesures destinées à endiguer ce fléau. La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004, vise notamment à…
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