Ce projet pourrait priver les écoles et établissements d’enseignement supérieur de recettes importantes

Les chambres de commerce et d’industrie s’inquiètent du projet gouvernemental de réforme de la taxe d’apprentissage, annoncé le 1er mars dernier par Nicolas Sarkozy, et estiment que ce projet pourrait priver les écoles et établissements d’enseignement supérieur de recettes importantes.

Ce projet consiste à modifier la répartition de la taxe entre la partie “quota” (qui finance directement les formations en apprentissage), et la partie “barème” (que les entreprises affectent librement aux écoles de leur choix), rapporte le quotidien en ligne Localtis.info, dédié aux collectivités territoriales.

Aujourd’hui, les deux milliards d’euros du produit de la taxe d’apprentissage vont pour 52 % à la partie “quota” et pour 48 % à la partie “barème”. Mais le gouvernement veut désormais fixer cette partie “barème” en valeur absolue, laissant la partie “quota” croître chaque année avec la croissance de la taxe, liée à l’augmentation de la masse salariale.

Avec un tel système, les collectivités territoriales craignent que les entreprises dirigent la taxe vers les écoles “qui forment à bon escient leurs employés futurs“, résuisant ainsi la marge de liberté des écoles dans la définition de leurs programmes d’études.