Le remboursement anticipé du crédit impôt-recherche serait maintenu l’an prochain

Le 22/09/2009 à 15:42 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le dispositif serait maintenu en échange d’une garantie du maintien de l’emploi par les bénéficiaires. Au-delà des 2 milliards d’euros budgétés cette année pour le crédit impôt-recherche, un montant supplémentaire de 3,8 milliards d’euros a été remboursé aux entreprises de manière anticipée dans le cadre du plan de relance. Selon “Les Echos”, le gouvernement prévoierait de prolonger ce dispositif en échange d’une garantie du maintien de l’emploi par les bénéficiaires. Le projet de fermeture du site de Wipro à Sophia-Antipolis quelques jours seulement après que l’entreprise ait reçu 5 millions d’euros de CIR (voir notre article du 21 septembre) incite en effet fortement les cabinets ministériels à inclure cette condition.
Toutes les organisations patronales demandent la pérennisation de ce remboursement anticipé du CIR l’an prochain. Il en coûterait de 1 à 1,5 milliard d’euros, avance le quotidien.

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