Les autorités chinoises infligent une amende de 975 M$ à Qualcomm

Le 10/02/2015 à 12:17 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Au cours de son exercice 2013-2014, clos le 28 septembre, le groupe américain a réalisé la moitié de son chiffre d’affaires de 26,5 milliards de dollars en Chine.

Le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm, dont les puces sont notamment utilisées dans les smartphones, a été condamné à verser une amende de 975 millions de dollars (860 millions d’euros) suite à une enquête antitrust en Chine (861 millions d’euros) qui aura duré 14 mois, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le groupe indique être “déçu par les résultats de l’enquête”, mais dit qu’il “ne contestera pas” l’amende, infligée par une des autorités chinoises de la concurrence, la Commission nationale de réforme et de développement (NDRC).. Celles-ci ont entamé une procédure à l’encontre de Qualcomm suite à des plaintes de plusieurs acteurs chinois non identifiés, estimant que le groupe américain profitait de sa position dominante pour imposer des prix élevés.

Parallèlement à l’amende, Qualcomm explique s’être entendu avec la NDRC pour modifier certaines de ses pratiques commerciales dans le pays, concernant notamment l’octroi de licences d’utilisation pour ses brevets de téléphonie mobile. Il a ainsi indiqué qu’il reverrait à la baisse le montant des redevances sur ses brevets utilisés en Chine.

Certaines de ces licences, jugées essentielles, pourront être acquises séparément d’autres licences du groupe. le fabricant a aussi accepté de ne pas conditionner ses ventes de certaines puces à la signature d’un accord de licences dont les conditions seraient jugées “déraisonnables” par la NDRC.

Au cours de son exercice 2013-2014, clos le 28 septembre, le groupe américain a réalisé la moitié de son chiffre d’affaires de 26,5 milliards de dollars en Chine et une partie non négligeable de son résultat à été générée par des accords de licence de sa technologie CDMA.

Qualcomm fait également l’objet d’enquêtes au sein de l’Union européenne et aux Etats-Unis

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