Après 4 ans d’hésitations, le gouvernement crée le fichier des titres électroniques sécurisés

Le 04/11/2016 à 13:49 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le gouvernement a relancé ce projet compte tenu du contexte sécuritaire qui secoue la France depuis un an. A la veille du premier anniversaire des attentats du 13 novembre à Paris, un décret a été publié et a toutes les chances de mieux passer.

Quatre ans après l’avoir rangé dans les oubliettes, le gouvernement a resorti de son tiroir un projet de fichier biométrique des titres électroniques sécurisés de l’ensemble de la population française. Un décret vient en effet d’être publié à cette fin.

En 2012,  le Conseil constitutionnel avait rejeté cette proposition de loi relative à la protection de l’identité, à l’initiative de nombreux députés qui étaient alors dans l’opposition, car ce fichier représentait, selon eux, « une ingérence dans l’exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».

Aujourd’hui, le gouvernement a relancé ce projet compte tenu du contexte sécuritaire qui secoue la France depuis un an. A la veille du premier anniversaire des attentats du 13 novembre à Paris, ce décret a toutes les chances de mieux passer et de susciter bien moins de critiques.

Dans ce fichier, se trouveront pour chaque individu de plus de 12 ans, une multitude de données telles que l’état civil, la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l’image numérisée du visage et en principe des empreintes digitales, selon le site Next Impact qui révèle la publication de ce décret. S’y ajouteront l’image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse e-mail et les coordonnées téléphoniques du demandeur qui passe par une procédure à distance, le code de connexion délivré par l’administration, ajoute Next Impact.

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