Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019-2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.
Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est donc remplacé par le PSPC-Régions. Ses objectifs consistent à soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché et visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières, et à favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.
Les projets de R&D collaboratifs attendus devront être conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche, être obligatoirement pilotés par une entreprise, pour un budget total compris entre 1 et 4 M€.
Les pôles de compétitivité ont démontré leur capacité à mettre en réseau les acteurs de l’innovation, développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et la recherche publique, renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance et leur compétitivité. La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, avec notamment la vision d’experts, et doit garantir une qualité technique du projet pour les financeurs publics.
La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises : de 35 à 50% pour une PME, de 25 à 35% pour un ETI, de 20 à 25% pour une grande entreprise. Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité. Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales mettront en œuvre leurs propres modalités d’aide.
L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert jusqu’au 11 septembre 2019 à 12 heures. Les projets doivent être adressés uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs
Les résultats seront publiés en février 2020.
