Chips Act américain : les bénéficiaires devront partager leurs revenus excédentaires

Le 01/03/2023 à 10:34 par Christelle Erémian

Hier, l’administration Biden a précisé les conditions d’attribution des fonds alloués dans le cadre de la loi Chips and Science Act. Si cette dernière prévoit un budget de 52Md$, le gouvernement a prévenu que cela ne se fera pas sans contreparties.

En effet, le ministère du Commerce demande à ce que les bénéficiaires recevant plus de 150M$ de financement direct « partagent avec le gouvernement américain une partie des flux de trésorerie ou des retours qui dépassent les projections du demandeur par rapport à un seuil convenu ». Ces entreprises devront également soumettre un plan dans lequel elles expliqueront comment elles fourniront un service de garde d’enfants abordable et accessible à leurs employés.

Le sénateur démocrate Jack Reed a par ailleurs déclaré que le financement des puces n’est « pas une aumône gratuite pour les entreprises technologiques multimilliardaires… Il n’y a pas d’inconvénient pour les entreprises qui participent, car elles ne doivent partager qu’une partie de leurs futurs bénéfices si elles obtiennent de très bons résultats ».

Copy link
Powered by Social Snap