Devoir de vigilance : les Vingt-sept se mettent d’accord

Le 19/03/2024 à 10:34 par Alicia Aloisi

Vendredi 15 mars, les ambassadeurs nationaux des Etats membres auprès de l’Union européenne se sont mis d’accord à propos de la directive sur le « devoir de vigilance ». Ce texte prévoit que les entreprises soient juridiquement responsables des violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…) de leurs activités dans leur chaine de valeur – y compris chez leurs fournisseurs et filiales donc. Enfin, certaines entreprises… La directive ne concerne que les sociétés de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d’affaire d’au moins 450 millions d’euros. Une version moins ambitieuse que celle proposée à la base par le Parlement et le Conseil, qui souhaitaient que cela concerne les sociétés de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150M€.

Suite à l’annonce de l’accord entre les Etats membres, les ONG de défense des droits humains se sont réjouies alors que les lobbys industriels dénonçaient « des risques concurrentiels ». Pour être adopté, le texte devra encore être voté au Parlement dans un mois. D’ici là, nul doute que les différents lobbys vont tenter de faire pression sur les députés.

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