Bruxelles affirme que la Chine a subventionné illégalement le secteur de l’énergie solaire

Le 29/08/2013 à 18:59  

Selon les sociétés européennes du secteur, des subventions auraient permis aux sociétés chinoises de vendre à perte 21 milliards d’euros de panneaux solaires en Europe l’an dernier et d’étouffer ainsi la concurrence.

L’Union européenne a prévenu la Chine qu’elle avait “des preuves de l’existence de subventions illégales aux producteurs chinois de panneaux solaires”, selon des sources proches du dossier, mais Bruxelles ne donnera pas de suite pour le moment en raison d’un accord intervenu pour désamorcer le contentieux.

Bruxelles se base sur les déclarations des entreprises européennes du secteur de l’énergie solaires qui accusent leurs concurrentes chinoises de bénéficier de subventions publiques indues. Selon les sociétés européennes du secteur, ces subventions auraient permis à leurs homologues chinoises de vendre à perte 21 milliards d’euros de panneaux solaires en Europe l’an dernier et d’étouffer ainsi la concurrence.

Au terme d’une enquête de neuf mois, la Commission européenne a déterminé que Pékin avait enfreint le droit du commerce international en accordant des prêts à bon marché, des terrains, des lignes de crédit à taux nul et des avantages fiscaux aux entreprises locales, ont précisé des sources européennes à l’agence Reuters.

Mais Bruxelles et Pékin ont convenu en juillet d’un prix minimum pour les panneaux chinois importés, apaisant un différend qui menaçait de s’étendre à d’autres biens de consommation comme le vin et l’acier.

L’Europe est le premier partenaire commercial de la Chine, tandis que la Chine est le deuxième partenaire commercial de l’Union derrière les Etats-Unis, d’où l’intérêt de régler le différend à l’amiable, sans quoi la Chine ne se serait pas privée d’exercer des représailles sur les entreprises européennes.

D’ailleurs, Pékin accuse également l’Europe de subventionner son énergie solaire, par exemple par des abattements fiscaux. Cependant, Bruxelles estime que l’aide versée au consommateur final est légitime car elle vise à développer l’usage des énergies vertes.

Les pays de l’Union européenne doivent décider en décembre s’ils donnent leur aval au compromis passé en juillet, ce qui permettrait son application jusqu’en 2015.