Un rapport, remis au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation.

A l’issue de la mission qui lui a été confiée, Lydie Evrard, déléguée interministérielle aux normes, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, un rapport intitulé « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie ».

Cette mission a permis une analyse approfondie du fonctionnement du système français de normalisation et la formulation de propositions ambitieuses pour mieux prendre en compte la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance.

Le rapport souligne que le système français de normalisation présente des atouts forts : une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation ; le rang tenu par Afnor dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées ; les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système.

Il propose que cette politique nationale soit élaborée par un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de recherche du consensus. Sa mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation. Les travaux fins de normalisation relèvent quant à eux des parties prenantes, au premier rang desquelles les filières.

Le ministre souscrit aux analyses et propositions du rapport et a demandé à la déléguée interministérielle aux normes de préparer la mise en place du Conseil d’orientation de la politique de normalisation.

Le rapport est téléchargeable ici.