L’Arcep a identifié plusieurs hypothèses techniques de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle (typiquement, les dernières centaines de mètres de fils de cuivre reliant un sous-répartiteur et l’abonné).
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) lance jusqu’au 23 novembre 2009 une consultation publique portant sur «la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle» (les dernières centaines de mètres de fils de cuivre reliant typiquement un sous-répartiteur et l’abonné final) et sur «son articulation avec le développement du très haut débit». Les acteurs intéressés peuvent télécharger le document soumis à avis sur le site de l’Autorité.
La consultation doit permettre à l’Arcep de proposer, pour le début de l’année 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin que celui puisse notamment constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités locales. De fait, environ 13% des lignes téléphoniques ne permettent pas de disposer de débits supérieurs à 2 Mbit/s avec l’ADSL, pourcentage qui passe à 24% pour des débits supérieurs à 4 Mbit/s.
Pour résoudre ce problème, plusieurs solutions techniques sont disponibles. Selon l’Arcep, si la plus pérenne demeure le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné, les solutions d’accès à la sous-boucle pourraient constituer des approches complémentaires. A cet égard, plusieurs hypothèses techniques de mise en œuvre de cet accès ont été identifiées : la solution de bi-injection (injection de signaux DSL indifféremment à la boucle, situation actuelle, ou à la sous-boucle), la solution de déport des signaux (avec multiplexage des signaux DSL au niveau du répartiteur, transport du signal par fibre optique jusqu’au sous-répartiteur puis, après démultiplexage, injection sur les paires de cuivre desservant les abonnés) ou le réaménagement de la boucle locale (avec installation d’un nouveau répartiteur à la hauteur du sous-répartiteur).
Au vu des impacts concurrentiels potentiels que la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle pourrait induire, le document de l’Arcep est également soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence.
