Orange prépare un recours contre l’Arcep

Le 01/12/2022 à 8:43 par Alicia Aloisi

Auditionnée par la Commission des affaires économiques du Sénat le mercredi 30 novembre, Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange, a exposé ses griefs contre l’Autorité de régulation des télécoms. La dirigeante du groupe a exposé une situation qu’elle juge « intenable » et a dénoncé l’absence de révision des tarifs de dégroupage, soit le prix payé par les autres opérateurs pour utiliser le réseau cuivre et apporter l’ADSL à leurs clients. Un accord aurait été conclu en 2020 avec l’Arcep pour augmenter ce tarif mais le régulateur n’aurait pas tenu son engagement. « Nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l’Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage », a annoncé Christel Heydemann. De plus, Orange prépare un autre recours, cette fois à propos du génie civil. L’opérateur historique loue à ses concurrents les fourreaux et poteaux utilisés pour déployer le réseau, à un prix déterminé par l’Arcep. « Entre le dégroupage et le génie civil, si l’Arcep ne prend pas les décisions qui s’imposent, ce sont 228 millions d’euros de recettes que nous ne percevrons pas », a déclaré Christel Heydemann.

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