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Un indice de réparabilité est entré en vigueur pour les produits électroniques

Rédigé par  jeudi, 07 janvier 2021 12:59
Un indice de réparabilité est entré en vigueur pour les produits électroniques

L’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur achat. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février 2020, et porte sur plusieurs typologies d’appareils (smartphone, ordinateur portable, lave-linge, téléviseur, …). 

En 2020 en France, seulement 40% des appareils électriques et électroniques en panne étaient réparés. Afin de réduire les déchets, le gouvernement a pour ambition de passer cette proportion à 60% d’ici cinq ans grâce à la mise en place d’un indice de réparabilité à afficher en magasin.

L’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur achat. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février 2020, et porte sur plusieurs typologies d’appareils (smartphone, ordinateur portable, lave-linge, téléviseur, …). L’objectif de cet indice est de sensibiliser le consommateur à la réparation du produit dès son achat en l’informant de la réparabilité de son appareil.

Une note est attribuée par le fabricant de l’appareil sur chacun des critères en fonction de grilles de notation définies par le ministère de la Transition écologique. La note finale de l’indice de réparabilité est une moyenne des critères représentée par une note sur 10 au consommateur..

Si l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2021, le décret est paru trop tard et les étiquettes de réparabilité ne seront pas visibles en magasin avant quelques mois. Cet indice de réparabilité sera présenté, à terme, avec un indice de durabilité dès 2024, pour limiter l'obsolescence programmée. Il n'est pas prévu de sanction en cas d'absence de cet indice avant le 1er janvier 20222.

L'indice de réparabilité est calculé à partir des critères suivants :
- la durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien, auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs 
- le caractère démontable de l'équipement entendu comme le nombre d'étapes de démontage pour un accès unitaire aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées ;
- les durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées et aux délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs - le rapport entre le prix de vente des pièces détachées par le constructeur ou l'importateur et le prix de vente des équipements par le constructeur ou l'importateur, calculée selon les modalités prévues par arrêté ;
- les critères spécifiques à la catégorie d'équipements concernée.

L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les cinq notes sur 20 obtenues puis en divisant ce total par dix pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10. Pour chaque catégorie d'équipements électriques et électroniques, un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie précise l'ensemble des critères et sous- critères, y compris les critères spécifiques à la catégorie, ainsi que les modes de calcul de l'indice.

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