Projet de taxe sur les DVD Blu-Ray

Le 26/05/2008 à 12:27 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Les sociétés d’auteurs ont décidé de demander à la Commission d’Albis, qui statue sur les taxes pour copie privée, de délibérer rapidement s…

Les sociétés d’auteurs ont décidé de demander à la Commission d’Albis, qui statue sur les taxes pour copie privée, de délibérer rapidement sur un barème applicable aux DVD Blu-Ray. Ils estiment que

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