Un cadre commun concernant la propriété intellectuelle vient d’être adopté. Il garantit « des conditions d’octroi de licences justes, raisonnables et non discriminatoires ».

Les multiples conflits observés au sujet des brevets liés à la 3G incitent les équipementiers télécoms et les fabricants de terminaux à la prudence. Pour éviter d’en arriver à des situations de

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