Accord de principe de Bruxelles pour les aides de l’AII

Le 07/09/2006 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Bruxelles ne voit pas d’objection aux aides de la France à l’AII, mais demande à ce que chaque projet de plus de 25 millions d’euros et de plus de 5 millions d’euros d’aides lui soit notifié.

La Commission européenne a décidé de “ ne pas soulever d’objection ”à l’égard du régime d’aides mis en place par

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