Baisse de la redevance pour copie privée sur les produits à mémoire Flash

Le 17/11/2005 à 14:06 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Face à l’accroissement du nombre de baladeurs équipés d’une mémoire Flash, la commission d’Albis qui statue sur le calcul de la redevance po…

Face à l’accroissement du nombre de baladeurs équipés d’une mémoire Flash, la commission d’Albis qui statue sur le calcul de la redevance pour copie privée, a décidé d’appliquer le même barème pour

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