Le premier ministre s’oppose à une taxe professionnelle basée sur la valeur ajoutée

Le 10/02/2005 à 7:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, serait personnellement défavorable à la principale proposition formulée, voici un mois, par la commission Fouquet, chargée d’élaborer un projet alternatif à l’actuelle taxe professionnelle (voir notre numéro du 13 janvier). Jugée néfaste, parce que presque exclusivement basée sur l’investissement, celle-ci pénalise les entreprises qui modernisent leur outil de production. Le

Cet article n'est pas accessible publiquement.
Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

Copy link
Powered by Social Snap