Quelles obligations pour les entreprises exportatrices de technologies duales ?

Le 02/12/2004 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

La mission de contrôle à l’exportation des biens et technologies à double usage de la Digitip (Direction du ministère de l’Industrie chargée des technologies de l’information), biens qui peuvent tout aussi bien être destinés à l’industrie civile qu’à des programmes d’armes non conventionnelles, vient de publier une brochure précisant les obligations des entreprises exportatrices.

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