A l’heure actuelle, la majorité des logiciels libres (ou Open Source) développés dans l’Hexagone sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, la plus connue d’entre elles étant la GPL (General Public Licence), traditionnellement utilisée par la communauté Linux. Afin d’adapter ce mode de diffusion des logiciels au droit français, le CEA, le CNRS et l’Inria viennent d’élaborer

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