Apple France refuse d’acquitter la redevance sur les disques durs de l’iPod

Le 08/04/2004 à 7:00 par La rédaction

Selon notre confrère Les Echos, Apple France se refuse à acquitter la redevance pour copie privée sur les disques durs équipant son baladeur iPod. La redevance sur les produits à disque dur avait été entérinée en juillet 2002 par la commission Brun-Buisson, estimant que les ayants droit subissent un préjudice lié à la copie

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