Couverture ElectroniqueS n°127

Le Conseil de l'innovation va octroyer 70 M€ d'aides individuelles dans le cadre du plan « deep tech », environ 150 M€ pour relever des grands défis technologiques, et 25 M€ au plan Nano 2022 dédié à la nanoéléctronique. Investir dans l'innovation aujourd'hui, c'est construire la croissance de demain ». C'est en préambule ce que le Conseil de l'innovation a mis en exergue lors de sa séance inaugurale, le 18 juillet dernier, avant de dévoiler sa feuille de route et les montants des aides qu'il va allouer à des projets stratégiques d'innovation. L'innovation nécessite un investissement permanent, souligne-t-il. C'est un capital qu'il faut faire fructifier, surtout à l'heure où émergent de nouvelles puissances qui assument d'investir massivement dans les secteurs de très haute technologie. Pour orienter l'action du gouvernement, le Conseil de l'innovation aura deux priorités principales : encourager le développement d'innovations de ruptures et piloter la simplification d'un système d'aides devenu trop complexe. Il s'est fixé une feuille de route, qui ambitionne de positionner la France en tant que puissance de premier plan en matière d'innovation de rupture. Soutenir l'innovation de rupture Première priorité : soutenir l'innovation de rupture. Au-delà de l'écosystème de startup créé depuis cinq ans, la France dispose d'atouts reconnus au travers d'une recherche académique d'excellence. La France se place ainsi au 7 e rang mondial en termes de publications scientifiques, consacre 2,24 % de son PIB à la R&D, et possède des instituts de recherche et des universités de renommée mondiale : CNRS, CEA, Inserm, Inria, Inra, Institut Pasteur, Sorbonne Univer-sité, Université Paris-Saclay, ENS, etc. Ces atouts français conduisent 88 % des investisseurs à juger que les perspectives de croissance « deep tech » en France sont supérieures à celles des autres pays européens (1) . Le Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) vient capitaliser sur les atouts nationaux pour apporter des moyens nouveaux qui seront spécifiquement dédiés au financement de l'innovation de rupture. Il a vocation à garantir la souveraineté technologique de notre pays et son développement économique. Il vise notamment à favoriser l'émergence des secteurs d'avenir dans le cadre de l'action « grands défis ». Ces grands défis permettront de créer ou d'orienter les filières vers des secteurs à forts enjeux technologiques et sociétaux (intelligence artificielle, mobilité, santé, cyber-sécurité). Environ 150 M€ par an du FII y seront consacrés. Le plan annoncé par le président de la République lors du sommet « AI For Humanity » prévoit qu'au moins 100 M€ sur trois ans soient dédiés à des sujets touchant à l'intelligence artificielle. En parallèle, la France promeut la création d'une Agence européenne d'innovation de rupture pour soutenir les programmes plus globaux, se concrétisant à l'échelle européenne. La France apporte ainsi son expertise et ses ambitions au projet de l'European Innovation Council (EIC), porté par le commissaire européen Carlos Moedas. Autre priorité de ce fonds : soutenir la croissance et l'émergence des start-up technolo-giques, via le plan « deep tech », opéré par Bpifrance. L'objectif est de doubler la création annuelle de start-up « deep tech » et de leur permettre de grandir suffisamment pour devenir leader sur leur marché. Le plan « deep tech » s'appuiera sur une enveloppe de 70 M€ par an qui permettra d'offrir à ces start-up un continuum de financements en revalorisant les Bourses French Tech Emergence, dont le montant pourra aller jusqu'à 90 k€ (10 M€ y seront consacrés chaque année), en augmentant la dota-tion des concours, notamment le concours d'entreprises technologiques i-Lab, à hauteur de 15 M€ supplémentaires chaque année ; en renforçant les aides individuelles à la R&D pour les entreprises fortement technologiques, versées par Bpifrance à hauteur de 45 M€ par an. Le plan « deep tech » comprend également un volet accompagnement des entrepreneurs. Les entreprises de la « deep tech » trouvent le plus souvent leur origine et leurs relais de croissance dans la recherche conduite dans les laboratoires académiques. Les acteurs du transfert de technologies sont donc des maillons indispensables au succès de ce plan ; l'action de promotion et d'accompagnement de la French Tech sera élargie à l'ensemble des start-up « deep tech ». Tous dispositifs confondus, l'État va investir 4,5 Md€ (3,5 Md€ en subventions et un milliard d'euros en fonds propres) dans le financement de l'innovation de rupture ces cinq prochaines années, dont 1,6 Md€ de nouveaux moyens (1,25 Md€ de subventions pour le Fonds pour l'Innovation et l'Industrie et 400 M€ en fonds propres pour le fonds « French Tech Seed » du Programme d'investissements d'avenir). Créé le 15 janvier 2018, le Fonds pour l'innovation et l'industrie est doté de 10 Md€, grâce à des cessions d'actifs d'Engie et de Renault (1,6 Md€) et à des apports en titres d'EDF et de Thales (environ 8,4 Md€). L'État devrait procéder à de nouvelles cessions de participations afin de remplacer ces titres. Le rendement de ce fonds sera de 2,5 % à terme, ce qui permettra de générer 250 M€ par an, qui seront dédiés au financement de l'innovation de rupture : outre les 70 M€ d'aides individuelles dans le cadre du plan « deep tech » porté par Bpifrance et environ 150 M€ pour les grands défis, 25 M€ seront accordés au plan Nano 2022 dédié à la microélectronique européenne et environ 5 M€ dont l'emploi reste soumis à l'appréciation du Conseil. Afin de donner un impact plus important à la politique d'innovation et faciliter son appropriation par les acteurs, tout en recherchant en permanence le modèle le plus efficient, le gouvernement entreprend en parallèle plusieurs simplifications : accroissement de la lisibilité des aides à l'innovation ; meilleure articulation des aides aux différents échelons allant du niveau régional au niveau européen ; lancement de la phase 4 des pôles de compétitivité et rapprochement des procédures du Fonds unique interministériel (FUI) et des Projets structurants pour la compétitivité (PSPC) pour accélérer le traitement des dossiers et augmenter le soutien aux projets des PME ; création d'une seule communauté d'Instituts de recherche technologique et pour la transition énergétique ; renforcement de l'articulation des concours d'innovation ; amélioration des synergies entre l'innovation civile et militaire. Les grands défis doivent permettre de créer de nouveaux marchés, où la France pourrait prendre une position de leader, et d'y accompagner la croissance d'un écosystème de laboratoires, startup, PME et grands groupes. Les thématiques des grands défis seront choisis par le Conseil de l'Innovation, composé de personnalités représentant les entreprises, le monde académique et les investisseurs, et présidé par le ministre de l'Économie et des Finances et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ces défis sociétaux conjugueront les caractéristiques suivantes : avoir une portée technologique et scientifique ; s'attaquer à des verrous technologiques et des champs peu explorés jusqu'ici ; présenter un enjeu sociétal, c'est-à-dire répondre aux attentes des concitoyens en termes de santé, sécurité, mobilité et de développement durable ; offrir des perspectives de débouchés commerciaux, dans une optique de mise sur le marché d'un produit ou ser-vice innovant, en prouvant la faisabilité technico-économique du projet ; s'appuyer sur l'existence d'un vivier d'excellence d'entreprises et de laboratoires français en profitant sur les avantages comparatifs de l'offre française. Pour le lancement des premiers grands défis, le gouvernement s'est appuyé sur les consultations ayant eu lieu pour la réalisation du rapport de Cédric Villani sur l'intelligence artificielle. Pour les prochaines occurrences, des consultations larges seront effectuées et tous les secteurs industriels pourront être concernés. Premier grand défi retenu : « comment améliorer les diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle ? » Les données de santé sont, en effet, appelées à jouer un rôle central dans la révolution médicale en cours. Issues du secteur médical (hôpitaux publics et privés, médecins, laboratoires d'analyse) et des patients, avec l'avènement des objets connectés de santé, les données de santé permettent d'améliorer considérablement les diagnostics d'un très vaste panel de pathologies. En cernant mieux le parcours de santé de chacun, les données et les prédictions qui en découlent, grâce à l'identification de marqueurs précoces, ouvrent la voie à une médecine non plus seulement curative, mais également prédictive et personnalisée. Dans ce contexte, les exploitants de données se positionnent pour recueillir, traiter et utiliser les données de santé et ambitionnent d'imposer leurs standards. L'indépendance numérique de la France dans ce domaine est donc un véritable enjeu et impose d'importantes percées technologiques pour maintenir une position forte. Ce défi vise à accélérer le développement de nouveaux produits et à favoriser l'arrivée d'une prise en charge individualisée des patients. Second grand défi retenu : « comment sécuriser, certifier et fiabiliser les systèmes qui ont recours à l'intelligence artificielle ? ». La question du fonctionnement sûr des logiciels est au cœur de nombreuses applications de tous les jours, qu'il s'agisse du transport (automobile, aviation, rail…), des dispositifs de santé, des opérateurs d'intérêt vital. Les acteurs français sont très performants dans ce domaine. (1) Source : Wavestone Deep tech Global Investor Survey 2017 (2) Il est possible de déposer des propositions sur les pages suivantes : -www.economie.gouv.fr/grandsdefis - www.grands-defis.gouv.fr

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