Couverture ElectroniqueS n°127

Le projet de loi de finances 2019 attribue une hausse de 1,7 milliard d'euros à la défense, accorde des moyens supplémentaires à l'enseignement supérieur et la recherche, s'engage à poursuivre le programme d'investissements d'avenir et à continuer de soutenir la nanoélectronique à travers le projet Nano 2022. L e gouvernement a présenté le 24 septembre dernier le Projet de loi de finances 2019 (PLF 2019). « 2019 sera l'année de l'accélération », promet le document de présentation intitulé « Soutenir le travail, investir pour l'avenir ». Notamment une « accélération sans précédent » du soutien au travail et aux entreprises et une « accélération des investissements pour l'avenir ». Conformément à la loi du 13 juillet 2018 relative à la pro-grammation militaire pour les années 2019 à 2025, le budget des Armées augmentera de 1,7 milliard d'euros en 2019, après une hausse de 1,8 Md€ en 2018, pour atteindre un niveau de 35,8 Md€ à périmètre constant. Les crédits contribueront aux priorités du ministère des Armées, en particulier le renouvellement des équipements. À titre d'exemple, sont notamment prévus en 2019 le déploiement d'un programme de simulations d'entraînement (Cerbère), la livraison d'un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) et le lancement d'un programme d'avions de reconnaissance stratégique (CUGE). Le niveau des études amont du ministère sera également renforcé dès 2019, pour atteindre l'objectif d'un budget de soutien à l'innovation d'1 Md€ en 2022, contre 0,7 Md€ en moyenne sur la durée de la précédente Loi de programmation militaire. Un effort particulier est réalisé à destination des services de renseignement et de sécurisation des systèmes d'information, afin de répondre de la manière la plus efficace aux menaces pesant sur la sécurité nationale. Bonus pour les véhicules propres Sensible aux enjeux relatifs aux données personnelles, le gouvernement a, depuis 2015, sanctuarisé les effectifs de la CNIL malgré les efforts de maîtrise de la masse salariale de l'État. Cet effort se poursuivra en 2019, avec un projet de loi de finances accordant à la CNIL 15 emplois supplémentaires et, ainsi, les moyens d'assumer ses nouvelles missions. Un budget de plus de 7,3 Md€ sera consacré en 2019 au soutien et au développement des énergies renouvelables. Le gouvernement poursuit son objectif de 500 000 reconversions des véhicules les plus polluants sur l'ensemble du quinquennat grâce au dispositif de la prime à la conversion, dont le verdissement permettra de renforcer l'efficience. L'ensemble des dépenses en faveur des bonus électriques et de la prime à la conversion bénéficiera en 2019 d'une hausse de crédits de 47 % par rapport à la LFI 2018. Le président de la République a réaffirmé la priorité donnée au très haut débit, en vue d'une couverture intégrale du territoire en très haut débit à l'horizon 2022. La programmation budgétaire préserve donc les grands équilibres du plan France très haut débit : 3,3 Md€ sont ainsi consacrés par l'État au financement du déploiement des infrastructures de réseaux d'initiative publique, sous forme de subventions versées aux collectivités porteuses de ces projets, afin de favoriser le développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique. Trois millions d'euros seront consacrés par l'État au financement des infrastructures de réseaux d'initiative publique. Le gouvernement prévoit en outre des moyens supplémentaires à destination des établissements d'enseignement supérieur. En matière de recherche et de développement, les moyens octroyés à l'Agence nationale de la recherche, à l'Agence spatiale européenne ainsi qu'aux entreprises innovant dans les secteurs stratégiques seront renforcés. Au total, les crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche augmenteront de 0,5 Md€. En 2019, 28 M€ supplémentaires vont être alloués aux organismes de recherche pour améliorer le déroulement de carrière des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens. Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont de nouveau rehaussés de 33 M€, soit 5 % du budget de l'agence, afin de financer de nouveaux appels à projets et poursuivre dans la durée l'augmentation du taux de succès. Par ailleurs, le plan « Intelligence artificielle » sera financé à hauteur de 17 M€ sur la mission dès 2019 afin de renforcer la position de la France à l'international dans ce domaine. Révision du système d'aide aux entreprises La France augmentera sa contribution de 210 M€ en 2019 en faveur de l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre le développement du projet Ariane 6, tout en honorant les engagements financiers de la France vis-à-vis de l'agence. Le gouvernement transformera les aides aux entreprises inefficaces. « Nombre de ces aides n'ont pas fait la preuve de leur efficacité », souligne le PLF 2019, « certaines sont même en contradiction avec les objectifs écologiques, d'autres sont complexes, mal connues ou n'atteignent tout simplement par leurs objectifs ». Dans le même temps, la réforme des chambres de commerce et d'industrie sera poursuivie, afin d'assurer un meilleur soutien aux entreprises sur l'ensemble du territoire. Surtout, pour générer les innovations de rupture porteuses de croissance à long terme, un fonds de soutien à l'innovation sera mis en place pour compléter le dispositif actuel des aides à l'innovation. Le secteur de la nanoélectronique bénéficiera d'un plan pluriannuel « Nano 2022 » de près de 700 M € pour favoriser l'investissement dans cette filière qui représente un enjeu important de souveraineté. La France s'appuie en matière d'innovation sur des atouts importants, notamment une part des diplômés du supérieur en forte augmentation et une recherche publique de qualité. Les mesures récemment annoncées ou mises en œuvre renforcent la traduction concrète des résultats de recherche en innovation : la mobilité des chercheurs vers l'entreprise sera accrue, la qualité des brevets rehaussée et l'efficacité du paysage de valorisation de la recherche sera améliorée (phase IV des pôles de compétitivité, simplification du paysage, évaluation des structures, etc.). La France dispose également d'un dispositif complet et efficace de soutien à la R&D et à l'innovation privées. Il repose majoritairement sur des aides indirectes, au premier rang desquelles le crédit d'impôt recherche (CIR). D'autres dispositifs comme le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou le crédit d'impôt innovation complètent le paysage des aides indirectes. Un ensemble d'aides directes distribuées par Bpifrance permettent par ailleurs de fournir, en complément, un soutien plus ciblé. Le gouvernement a fait de l'innovation de rupture une priorité stratégique pour que la France retrouve une place de leader de l'innovation. Le Fonds pour l'innovation et l'industrie lancé le 15 janvier 2018 consiste en un ensemble d'actifs de 10 Md€ financés par le biais de cessions de participations publiques. Ces actifs génèreront environ 250 M€ annuels, alloués au financement de dispositifs de soutien à l'innovation de rupture. Les grands défis, sélectionnés par le Conseil de l'innovation installé en juillet dernier, viseront à apporter des solutions à un enjeu sociétal, avoir une portée technologique et scientifique, offrir des débouchés commerciaux et s'appuyer sur un vivier d'excellence de laboratoires et d'entreprises français. Le plan « deep tech », opéré par Bpifrance, permettra de renforcer le soutien aux entreprises des secteurs fortement technologiques. Cela permettra d'accentuer la réorientation du tissu productif vers la haute technologie et de stimuler la productivité et la compétitivité de nos entreprises. Le Conseil de l'innovation visera également à améliorer la lisibilité de la politique de soutien à l'innovation et à mieux articuler les aides publiques afin de soutenir les entreprises innovantes tout au long de leur vie. Le PLF 2019 s'engage à poursuivre le déploiement du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA). Il s'élèvera à 10 Md€, dont 6 Md€ de subventions, avances remboursables et dotations décen-nales, et 4 Md€ de prises de participations. 1,1 Md€ de crédits de paiement ont été ouverts en 2018. L'année 2019 verra la poursuite de ces actions avec une nouvelle ouverture de 1 Md€ de crédits de paiement qui seront versés aux opérateurs du PIA. 700 M€ pour le nanoélectronique Les crédits ouverts en 2019 conduiront à l'émergence de nombreux nouveaux projets innovants dans les années à venir grâce au fonctionnement du PIA par des appels à projets qui permettent de créer de l'émulation et de sélectionner les meilleures idées. L'action « Programmes prioritaires de recherche » a vocation à soutenir des programmes thématiques de recherche de grande ampleur, fortement structurants et se déployant dans la durée. Par exemple, le plan pour l'intelligence artificielle ou l'appel à projets « Make our planet great again » destiné aux chercheurs résidant à l'étranger pour amplifier notre capacité à faire face au défi du changement climatique. L'action « Concours d'innovation » permettra de favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders dans leur domaine, misant sur l'innovation. Ces crédits permettront aussi de poursuivre le projet Nano 2017, dont le chef de file est STMicroelectronics, qui a pour objectif de développer de nouvelles technologies au meilleur niveau mondial pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés. Une dotation budgétaire de 386 M€ est destinée au soutien direct aux entreprises innovantes. En complément, le Fonds pour l'innovation et l'industrie contribuera en 2019 à hauteur d'environ 250 M€ aux dépenses en faveur des startup et des grands défis d'innovation de rupture. Le secteur de la nanoélectronique bénéficiera d'un plan pluriannuel « Nano 2022 » de près de 700 M€ pour favoriser l'investissement dans cette filière qui présente un enjeu important de souveraineté. Enfin, 135 M€ d'engagements budgétaires seront mis à disposition pour accélérer le développement d'aéronefs plus sûrs et moins polluants et préserver la position des industriels français dans un environnement concurrentiel.

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