La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi du fabricant finlandais de circuits imprimés Aspocomp. La condamnation prononcée par la cou…
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi du fabricant finlandais de circuits imprimés Aspocomp. La condamnation prononcée par la cour d’appel de Rouen est donc définitive. La société doit maintenant payer
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