De nouvelles règles communautaires facilitent les aides publiques à la R&D et à l’innovation

Le 01/06/2014 à 0:00 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Les Etats membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros antérieurement.

L a Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles qui faciliteront l’octroi d’aides publiques par les Etats membres aux activités de recherche,

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