Les producteurs de produits électroniques ont désormais l’obligation de s’inscrire sur un registre tenu par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et accessible sur Internet.

D’abord à l’état de projet à la fin des années 1990, puis de directive européenne en janvier 2003 et de décret transposé en droit français en

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