Entrée en vigueur de la directive européenne sur la sécurité des produits

Le 19/02/2004 à 7:00 par La rédaction

La directive européenne sur la sécurité des produits, adoptée en 2001, vient d’entrer en vigueur. Elle oblige les fabricants et distributeurs à informer les autorités européennes lorsqu’un produit dangereux est identifié. La Commission peut alors ordonner le rappel ou l’interdiction provisoire de ce produit afin de garantir un niveau de protection homogène dans toute l’Europe.

Cet article n'est pas accessible publiquement.
Connectez-vous pour accéder à ce contenu.

Copy link
Powered by Social Snap