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Inquiétudes quant à l’abandon du français dans la rédaction des brevets européens

Le 10/02/2006 à 14:12 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le protocole de Londres, signé en octobre 2000 par l’OEB (Office européen des brevets) et prévoyant que la France renonce à la traduction in…

Le protocole de Londres, signé en octobre 2000 par l’OEB (Office européen des brevets) et prévoyant que la France renonce à la traduction intégrale en français des brevets européens déposés en

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