Couverture ElectroniqueS n°127

Un large plan d'action, destiné à relancer la croissance en Europe, prévoit de lourds investissements en infrastructures de transport et d'énergie, mais aussi dans les réseaux de communication à haut débit, la recherche et l'innovation. Profitant des signes de plus en plus perceptibles de reprise économique en Europe, la Commission européenne tente de mobiliser les industriels, les investisseurs, les institutions financières et les pouvoirs publics des Etats membres, pour qu'ils unissent leurs forces et leurs moyens dans le cadre d'un vaste plan de relance industrielle. Elle a ainsi dressé une liste restreinte de projets prioritaires, en collaboration avec la BEI (Banque européenne d'investissement), projets dans lesquels elle espère voir s'engager les différents acteurs de l'économie européenne.Ce plan, qui doit encore être entériné par le Conseil européen les 12 et 13 décembre prochains, est baptisé “ Quick-start ”(*). On y retrouve, mais de façon plus détaillée, les grandes propositions énoncées en septembre dernier par Jacques Chirac et Gerhard Schröder (voir notre numéro du 25 septembre). Comme son nom l'indique, ce programme est destiné à soutenir des projets qui pourraient démarrer rapidement, c'est-à-dire dans les deux à trois prochaines années. La Commission a ainsi listé 56 projets dont 8 dans les domaines des réseaux de communication à haut débit, de la recherche et de l'innovation (voir tableau). La Commission souligne néanmoins être ouverte à d'autres propositions, à condition qu'elles obéissent à la fois aux quatre critères de sélection retenus dans le cadre du programme Quick-start : la maturité des projets, c'est-à-dire la capacité à démarrer dans les trois ans, la dimension transfrontalière, l'impact sur la croissance et l'innovation, et les effets positifs sur l'environnement.60 % d'aides publiquesC'est la première fois depuis le lancement du programme Eureka en 1986 que s'affirme une volonté politique commune au sein de l'Europe en matière de recherche et d'innovation. Ce qui est déjà une avancée très importante. Mais celle-ci ne pourra être suivie d'effets en termes de croissance, d'emplois et de protection de l'environnement que si les financements nécessaires sont trouvés. La Commission estime ainsi que son programme implique des investissements “ très réalistes ” de 10 milliards d'euros par an devant être couverts à 60 % par des sources publiques et à 40 % par des sources privées. « Nous attendons à présent des Etats membres qu'ils soutiennent leurs bonnes intentions par des actes. Les capitaux privés ne pourront suivre que si nous mettons en place un cadre crédible et si nous démontrons notre engagement en faveur des projets ayant une dimension européenne », a déclaré Romano Prodi, président de la Commission européenne. Le rapport de la Commission souligne l'importance de la suppression des barrières administratives et réglementaires qui limitent l'investissement, et présente la manière dont les projets peuvent être financés, en combinant des financements communautaires et nationaux, notamment en faisant appel au soutien de la BEI. Il n'est néanmoins pas question de faire appel à d'importantes contributions nationales qui viendraient creuser le déficit public de certains Etats membres comme la France. Il n'est en effet pas à l'ordre du jour, pour l'instant, de toucher au pacte de stabilité, qui est destiné à assurer la gestion saine des finances publiques dans la zone euro afin d'éviter qu'une politique budgétaire laxiste d'un Etat membre ne pénalise les autres Etats.(*) Le rapport final sur l'initiative européenne pour la croissance peut être téléchargé dans sa version complète sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/commissioners/prodi/pdf/growth_initiative_en.pdf (une version allégée en français peut être consultée en remplaçant “ en ” par “ fr ” en fin d'adresse).Une feuille de route pour relancer la croissanceDes dates clés ont été annoncées par la Commission européenne dans le cadre de l'initiative de croissance. Concernant la R&D et l'innovation, elle prévoit, d'ici décembre 2003, la simplification des procédures d'octroi d'aides d'Etat aux PME, le lancement d'une action préparatoire pour la recherche liée à la sécurité (voir notre numéro du 16 octobre), et la mise en &oelig;uvre de stratégies nationales concernant le large bande. D'ici mars 2004, elle a l'intention d'adopter des mesures finales sur la réglementation des marchés publics et le brevet communautaire actuellement en suspens. D'ici juin 2004, elle fera des propositions relatives à la fiscalité des sociétés mères, de leurs filiales et des fusions, éditera un “ livre vert ” sur les partenariats public-privé et le droit des marchés publics, et étudiera la mise en place d'une structure européenne de financement qui puisse garantir la transparence fiscale des opérations de capital-risque. Enfin, elle lancera une première vague de plates-formes technologiques européennes.

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