La Commission européenne lance une consultation publique sur les brevets

Le 17/01/2006 à 14:12 par Jacques zzSUEAYGhcIE

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique dans le but de créer un système de protection des brevets à l’échelle…

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique dans le but de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’Europe. Le brevet communautaire demeure une priorité, mais la Commission

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