Couverture ElectroniqueS n°127

La carte à puce s'est trouvé un nouveau gisement de croissance, celui de l'identité et du titre sécurisé. En France, les tests pourraient débuter à l'été 2004. Sous l'&oelig;il intéressé des grands industriels du secteur. Sans être pour autant comparable aux marchés des télécommunications mobiles ou du secteur bancaire, le marché de la carte à puce dédié aux applications du secteur public, notamment celles intéressant la carte d'identité électronique (CIE) ou le passeport, commence à faire parler de lui. Le spectre des initiatives prises ici ou là en Europe par certains membres de l'UE va du simple projet à l'étude ou en voie de finalisation au déploiement à grande échelle en passant par de nombreuses expériences locales ou régionales. Pour autant, au regard de ses 378 millions d'habitants, la diffusion de la CIE “ à puce ” en Europe reste encore marginale : entre un et deux millions de cartes émises à ce jour par la Suède, la Finlande, l'Italie, la Belgique, l'Autriche et un futur membre de l'UE , l'Estonie. Mais les aspects sécuritaires, les besoins d'identification ou la nécessité pour les Etats d'offrir au citoyen une palette de services électroniques aussi large que possible constituent autant d'arguments en faveur de sa généralisation. La carte d'identité électronique est donc bien sur sa rampe de lancement.Document de voyageEn France, la genèse de ce projet date de la fin des années 1990. « Un titre est un écrit qui supporte un droit ; quant au terme “ Fondateur ”, il signifie que l'on veut s'asseoir sur le socle de la nationalité », expliquait lors de ce même séminaire François Darcy, à l'origine du projet de CIE en France. Le Titre Fondateur devient alors une procédure visant à l'enregistrement de données (état civil et nationalité) sous forme numérique, ensemble permettant de générer in fine un titre d'identité. Outre ses fonctions de base liées à l'identité, cette CIE aura valeur de document de voyage dans l'espace économique européen ; elle permettra également d'effectuer des démarches administratives (téléprocédures, remplissage de formulaires…). Là encore, ce document prendra la forme d'une carte de crédit munie d'une puce électronique sur laquelle pourrait figurer, outre les données liées à l'état civil et la photo du porteur ainsi que les certificats d'authentification, un ou plusieurs éléments de type biométrique (une ou plusieurs empreintes digitales, photo de l'iris). C'est sans doute là l'une des raisons essentielles justifiant la prudence et la minutie avec lesquelles ce dossier est actuellement géré par les pouvoirs publics. Si la biométrie, comme l'expliquait lors de ce séminaire Gérard Bonningue, chargé du projet Titre Fondateur au ministère de l'Intérieur, « protège de l'usurpation d'identité et crée la confiance », son utilisation à grande échelle risque de susciter une certaine méfiance dans l'opinion publique. D'où les réserves de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à ce sujet. Par ailleurs, outre le ministère de l'Intérieur, le dossier de la CIE concerne également les Affaires étrangères et la Fonction publique. S'y ajoutent des questions liées à la sécurité, à la communication, et des aspects législatifs, puisque cette initiative doit faire l'objet d'un décret. Bref, la dimension politique de ce projet, évidente, ne permet guère d'envisager avec précision une fenêtre de tir. Le lancement de la phase de test serait toutefois prévu en juillet 2004 à l'échelle d'une ou plusieurs communes, voire d'une préfecture ; et un déploiement national pourrait être envisagé début 2005. Il est donc encore trop tôt pour parler d'appel d'offres aux industriels de la carte à puce. Mais nous pouvons tout de même supposer que, outre les grands fabricants de puces (STMicroelectronics, Infineon), les spécialistes français de la carte ou des terminaux, à l'instar de Schlumberger, Oberthur, ou Ingenico, ne manqueront pas d'être intéressés par ce marché. A titre indicatif, depuis 1995, le nombre de cartes d'identité renouvelées chaque année en France s'élève en moyenne à trois ou quatre millions d'unités. L'extension de l'UE de 15 à 25 membres va se traduire par la circulation de 200 à 300 titres d'identité aux formats et contenus différents, et finalement incontrôlables. D'où la nécessité de mettre en place un tronc commun composé d'éléments interopérables dans l'espace Schengen.Les projets de cartes d'identité électroniques en EuropePlusieurs pays européens ont annoncé des projets de déploiement de cartes d'identité électroniques, et certains même, comme l'Italie, la Finlande, l'Estonie ou la Belgique, ont commencé à distribuer ces cartes aux citoyens. Dans la plupart des cas, ces cartes répondent à des standards déjà éprouvés (standards ISO pour le support plastique, la puce, la compatibilité avec les lecteurs, etc.). Dans tous les cas, la puce stocke, au minimum, l'ensemble des éléments d'identification lisibles visuellement sur la carte (nom, prénom, date de naissance, etc.). Au moins deux certificats (un certificat d'authentification et un certificat d'identification) sont également gérés par la puce. Ces derniers sont mis en &oelig;uvre dans le cadre d'infrastructures à clés publiques (ou PKI, pour Public Key Infrastructure). Un processeur cryptographique est ainsi chargé de générer les clés de cryptage (généralement des clés de 1 024 bits). Grâce à une sécurisation de la carte par code PIN (Personal Identification Number), cette dernière reste inutilisable en cas de perte ou de vol. Elle peut en outre être révoquée par le propriétaire par une simple déclaration (le numéro identifiant perdant alors sa validité). Les puces, de 16 ou 32 Ko, sont de type read only (sans possibilité d'écriture). Seul le projet français contient actuellement un volet biométrique avec un stockage dans la puce des empreintes digitales du propriétaire de la carte (probablement sous la forme de points caractéristiques).

La France prépare le lancement de sa carte d’identité électronique

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