La négociation de la taxe sur la copie privée dans l’impasse

Le 17/10/2005 à 14:40 par Jacques zzSUEAYGhcIE

La commission qui devait rediscuter du barème de la taxe sur la copie privée, n’a pas pu se réunir comme prévu le 13 octobre dernier. Après…

La commission qui devait rediscuter du barème de la taxe sur la copie privée, n’a pas pu se réunir comme prévu le 13 octobre dernier. Après le retrait des

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