Couverture ElectroniqueS n°127

Les aides remboursables accordées dans le cadre des grands programmes Eureka et des réseaux de recherche sont désormais transformées en subventions. Cette bonne nouvelle est toutefois occultée par la mise en réserve de 30 % du budget intervenue en mars 2003. Les industriels français participant à des programmes de R&D coopératifs précompétitifs, c'est-à-dire dont les débouchés commerciaux sont envisagés à moyen terme (Medea+, Pidea, RNRT, etc.) voient l'attribution des subventions facilitée de la part du ministère délégué à l'Industrie(1) à la place des avances remboursables. Dans un contexte d'une mise en réserve de budget de 30 % décidée en mars 2003 (voir notre numéro du 25 septembre), voilà qui devrait répondre à une demande des industriels pour ce type de programmes. En effet, les entreprises ne sont pas favorables aux avances remboursables, car elles sont imputées en tant que dépenses dans leur compte d'exploitation. Ce qui coupe toute envie d'investir.Priorité aux programmes stratégiquesConcernant les projets en attente de financement, de nombreuses inquiétudes subsistent néanmoins en raison de la mise en réserve du budget décidée en 2003(2). Malgré leur labellisation, plusieurs de ces projets risquent de voir leur financement reporté. Pour le ministère de l'Industrie, le budget 2004 des aides à la R&D, baptisé “ fonds de compétitivité des entreprises ”, sera présenté ce jeudi 13 novembre à l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget de l'industrie. L'optimisme n'est pas toutefois de mise, d'autant que les crédits du ministère délégué à la Recherche devraient être considérablement réduits, selon plusieurs sources concordantes proches de ce ministère. Le cabinet de la ministre, Claudie Haigneré, n'a toutefois pas confirmé ces informations, affirmant que « les arbitrages de budget sont en cours entre les ministères de l'Industrie et de la Recherche ». Dans ce cadre, la partie du financement des laboratoires publics jusqu'à présent prise en charge par le ministère de l'Industrie devrait être entièrement basculée vers le ministère de la Recherche. Par ailleurs, de plus en plus, le ministère de l'Industrie va se focaliser sur les programmes stratégiques (Eureka, réseaux de recherche et d'innovation technologique) et devrait diminuer la part des soutiens aux projets “ au fil de l'eau ” comme ceux du programme “ technologies clés ”, les nouvelles aides fiscales à l'innovation les remplaçant avantageusement.(1) Les PME proposant des projets innovants à titre individuel continuent, quant à elles, à relever de l'Anvar et du régime d'avances remboursables.(2) Le budget 2003 du ministère de l'Industrie était, à l'origine, de 278 M euros d'autorisations de programmes et de 166 M euros de crédits de paiement.Budget : le salut pourrait venir du ministère de la défenseMalgré les signes de reprise économique, 2004 devrait être encore une année difficile concernant le budget des aides aux entreprises. Sans disposer encore des chiffres concernant les montants qui seront alloués, une stagnation, voire une diminution, du budget est prévisible, tant au ministère de l'Industrie qu'au ministère de la Recherche. Certains programmes de R&D pourraient toutefois trouver des ressources inattendues en provenance du ministère de la Défense, qui est l'un des rares ministères à bénéficier d'une augmentation sensible de budget en 2004 (+9,2 %, à 14,9 milliards d'euros, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008, les études devant bénéficier d'une hausse de 16 %, à 3,8 milliards d'euros, pour l'ensemble de cette période). Au sein de ce ministère, la DGA (Délégation générale pour l'armement) a été chargée de développer les synergies avec la recherche civile. Dès janvier 2001, les ministères de la Défense et de la Recherche avaient signé un protocole d'accord prévoyant notamment une participation de la Défense dans les réseaux de recherche et d'innovation technologique afin de prendre en compte le caractère dual de certaines technologies. La DGA a ainsi pris la décision de participer au financement de plusieurs de ces réseaux, notamment ceux portant sur les piles à combustible, les matériaux et les technologies pour la santé. Par ailleurs, deux accords, l'un avec le CNRS dans le domaine de la recherche fondamentale, l'autre avec le CEA en micro-et nanotechnologies, sont actuellement en préparation.

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