En dépit de fortes oppositions à ce projet, notamment de la part des défenseurs du logiciel libre, le Parlement européen vient d’adopter une directive sur les brevets logiciels proposée par la Commission européenne. Ce texte a néanmoins fait l’objet de nombreux amendements et ne concerne finalement que les logiciels apportant “ une contribution technique ”, c’est-à-dire

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