Le Simavelec demande une refonte du mode de calcul de la taxe pour copie privée

Le 02/02/2006 à 14:08 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Actuellement, la taxe pour copie privée appliquée aux produits électroniques équipés de disque dur ou de mémoire flash est proportionnelle à…

Actuellement, la taxe pour copie privée appliquée aux produits électroniques équipés de disque dur ou de mémoire flash est proportionnelle à la capacité de stockage de ces appareils. Pour le Simavelec (Syndicat des industries

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