Couverture ElectroniqueS n°127

La réduction de budget affecterait les réseaux de recherche et d'innovation technologique. Le RNRT, réseau spécialisé en télécoms, n'a pu, pour cette raison, labelliser cette année que 18 projets au lieu de 25. Parallèlement à la présentation de la loi de finances 2004 qui devait avoir lieu ce jeudi 25 septembre et sur laquelle nous reviendrons prochainement, le gouvernement devrait confirmer des coupes budgétaires pour l'année en cours. A quelques jours de la décision finale, plusieurs représentants des pouvoirs publics, tant au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, qu'au ministère délégué à la Recherche, nous ont indiqué que 30 % du budget des aides à la R&D industrielle initialement prévues (sur un total d'environ 200 M euros), et qui avaient été gelées pour cause de déficit public, “ risquaient fort ” d'être annulées. Les réseaux de recherche et d'innovation technologique notamment le RNRT (télécoms), le RNTL (logiciels), le RMNT (micro- et nanotechnologies), et le Riam (multimédia) seraient concernés par cette mesure.Difficultés de mise en place des financementsDes incertitudes subsistaient par ailleurs sur le financement du programme de R&D Eureka, qui a une dimension européenne mais dont le financement est assuré par les Etats : si le ministère délégué à l'Industrie nous a indiqué que ce programme serait touché par cette mesure, le Secrétariat français Eureka a écarté cette éventualité. Cela vient probablement du fait que la période d'exercice d'Eureka est à cheval sur deux années (de juillet 2003 à juin 2004) et qu'un “ rattrapage ” pourrait alors intervenir début 2004, d'autant que la France assure cette année la présidence de ce programme. Le RNRT, qui vient d'organiser une rencontre avec les PME afin d'encourager leur participation dans ce réseau, devrait ainsi voir son budget initial de 34,5 M euros (hors taxes) dont 9,5 M euros alloués par le ministre de la Recherche et 25 M euros par le ministère de l'Industrie ramené à 22,2 M euros (respectivement 6,7 M euros et 15,5 M euros pour chaque ministère), ce qui représente une baisse de près de 35 % par rapport au montant initial. En raison de la rigueur budgétaire, le réseau n'a pu labelliser cette année que 18 projets sur un total de 103 propositions. Bien qu'étant jugés satisfaisants, 7 projets n'ont pas pu être labellisés et ont été mis en réserve au cas où cette restriction budgétaire serait levée. Mais cela risque de ne pas se produire, et les proposants devront donc à nouveau constituer un dossier lors du prochain appel à projets du RNRT en 2004. Au-delà de cette baisse du montant des aides publiques, les PME ont également, lors de la rencontre précitée, mis en évidence des difficultés de mise en place des financements obtenus au cours des années précédentes, certaines d'entre elles se plaignant de ne pas avoir reçu le moindre euro plusieurs années après la labellisation de leur projet. « Le délai entre la labellisation et l'obtention des aides aurait dû être, cette année, de l'ordre 6 mois pour certains projets ; mais un retard d'au moins 3 mois est à prévoir, précise Alain Bravo, président du RNRT. La labellisation ayant eu lieu en mai, cela signifie que très peu de crédits seront finalement débloqués en 2003 pour ce réseau », déplore-t-il. Malgré tout, les entreprises tiennent beaucoup aux réseaux de recherche et d'innovation technologique, car ils permettent d'établir des liens étroits entre les acteurs des domaines concernés.Compte tenu de cette situation, n'y a-t-il pas une inadéquation entre le discours volontariste des pouvoirs publics vis-à-vis de la high-tech, et en particulier des télécoms (le président de la République s'étant personnellement prononcé en faveur d'une relance de ce secteur en Europe), et les moyens qui sont alloués à la R&D ? Le ministère délégué à l'Industrie répond que son action vise plus particulièrement « à inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D ». Le déficit budgétaire ne permet manifestement pas à l'Etat d'en faire davantage, comme en témoigne le plan de relance franco-allemand présenté le 18 septembre dernier par Jacques Chirac et Gerhard Schröder. Il souhaite favoriser la R&D technologique, mais ne s'appuie que sur des financements européens et des investisseurs privés, et non pas sur le budget des Etats (voir encadré).Propositions franco-allemandes pour favoriser la repriseJacques Chirac et Gerhard Schröder ont dévoilé, le 18 septembre dernier, dix propositions ciblées pour “ aller chercher la croissance ”, parmi lesquelles figurent plusieurs projets dans le domaine de la high-tech. En matière de télécommunications ont été retenus le développement des réseaux haut débit, ainsi que la numérisation des réseaux terrestres de télévision et de radio. Paris et Berlin voudraient également voir se développer la R&D sur les semiconducteurs, en particulier dans les PME, ainsi que sur l'Internet de troisième génération. Dans le domaine des transports, il s'agit d'assurer le succès du TGV Est, qui devrait être relié au réseau ferré allemand, de confirmer l'implication de l'Europe dans le système de navigation par satellite Galileo, et de développer la télématique pour réguler les trafics routiers. Enfin, les deux pays souhaitent favoriser les projets d'énergie éolienne, créer un fonds européen pour la production d'énergies renouvelables, et appuyer des projets pilotes sur la pile à combustible. Toutes ces propositions n'ont volontairement pas été chiffrées. La raison est simple : compte tenu des déficits contre lesquels les deux pays doivent lutter, il n'y a pas de financement national public prévu à cet effet. Paris et Berlin comptent pour cela sur la BEI (Banque européenne d'investissement), qui pourrait accorder des prêts à des taux préférentiels aux investisseurs, ainsi que sur des partenariats public-privé.

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